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CGU - Nafasy.com
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1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la marketplace Nafasy.com (ci-après dénommée "le Site"). En accédant au Site et en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Conditions d'Utilisation
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Accès au Site : Le Site est accessible à toute personne disposant d'une connexion Internet. Les frais liés à l'accès (matériel, logiciel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur.
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Utilisation Légale : Vous vous engagez à utiliser le Site de manière légale et conforme à ces CGU. Tout usage frauduleux ou abusif est strictement interdit.
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Comportement : Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement du Site ou à nuire à son intégrité.
3. Compte Utilisateur
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Création de Compte : Pour passer une commande, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.
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Responsabilités : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées via votre compte.
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Suspension ou Suppression : Nafasy.com se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des CGU.
4. Commandes et Paiements
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Processus de Commande : La commande est validée une fois le paiement confirmé. Vous recevrez un e-mail de confirmation.
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Modes de Paiement : Cartes bancaires, portefeuilles électroniques et paiement à la livraison (selon disponibilité).
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Annulation : Vous pouvez annuler une commande avant son expédition en contactant notre service client.
5. Propriété Intellectuelle
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Contenu du Site : Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
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Marques : Les marques et logos de Nafasy.com sont protégés. Leur utilisation sans autorisation est strictement interdite.
6. Limitations de Responsabilité
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Fonctionnement du Site : Nafasy.com met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site, mais ne peut garantir une disponibilité continue ou exempte d'erreurs.
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Produits et Services : Nafasy.com agit en tant qu'intermédiaire entre les vendeurs et les acheteurs. Nous ne sommes pas responsables des produits vendus par des tiers.
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Dommages Indirects : Nafasy.com ne peut être tenu responsable des dommages indirects (pertes de données, pertes d'exploitation, etc.) résultant de l'utilisation du Site.
7. Résolution des Litiges
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Médiation : En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter à l'adresse contact@nafasy.com pour trouver une solution amiable.
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Tribunaux Compétents : En l'absence de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Casablanca, conformément à la législation marocaine.
8. Modifications des CGU
Nafasy.com se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des dernières mises à jour.
9. Coordonnées de Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Email : contact@nafasy.com
Téléphone : +212 5 22 34 56 78
Adresse postale : Rue Mohammed V, Imm. Al Amine, Appt. 12, Casablanca, Maroc
10. Conformité Légale
Ces CGU sont conformes à la législation marocaine, notamment :
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La loi n° 31-08 édictant des mesures de protection des consommateurs.
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La loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques.
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La loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles.